Déclaration d’accessibilité
Établie le 18 avril 2024.
Troyes Champagne Métropole s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à L’art est dans le pré (https://lartestdanslepre.troyes-cm.fr/).
État de conformité
L’art est dans le pré est non conforme avec le RGAA.
Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Troyes Champagne Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 03 25 45 27 27
- E-mail :
- Formulaire de contact : https://troyes-champagne-metropole.fr/contact/
- Adresse : 1, place Robert GALLEY – 10 000 TROYES
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07