Règlement jeu concours photo
« L’Art est dans le pré »
Article 1 : Objet
Dans le cadre de la promotion du territoire de Troyes La Champagne, la Communauté d’agglomération
Troyes Champagne Métropole (TCM), lance le concours photo « L’Art est dans le pré ». Troyes La
Champagne représente un territoire singulier par son hospitalité, sa gastronomie, la richesse de son
patrimoine bâti au coeur d’un territoire nature et bucolique composé de vallons, forêts, grands lacs,
rivières et canaux, qui en font une destination touristique. C’est principalement au coeur de ce
patrimoine naturel que la Communauté d’agglomération souhaite inviter les visiteurs à porter une
attention particulière à la ruralité par l’installation d’oeuvres monumentales uniques.
Troyes Champagne Métropole souhaite encourager et promouvoir l’image de son territoire en
permettant à chaque personne de photographier une oeuvre de la biennale 2024 et de la déposer sur le
site internet dédié.
Les internautes détermineront les photos gagnantes via un vote sur la page Facebook de Troyes La
Champagne et Troyes Champagne Métropole remettra aux participants vainqueurs divers lots.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Durée
Le concours est organisé du 13 septembre au 2 novembre 2024. Toutes photographies envoyées en
dehors de cette période ne seront pas prises en considération pour la détermination des gagnants.
Article 3 : Modalités et conditions de participation
3.1 Participation au jeu : Toute personne physique majeure est admise à participer au concours en
envoyant 1 à 3 photographies des oeuvres de la biennale 2024 sur le site de l’Art est dans le
pré (https://lartestdanslepre.troyes-cm.fr/ ) en respectant la spécificité des photographies (cf article
4). En outre, sont admis à concourir les personnes physiques résidant en France métropolitaine et
disposant d’une adresse e-mail, sous réserve des personnes exclues visées à l’article 3-7 du présent
règlement.
3.2 : Photographies : seules seront admises les photographies envoyées via le formulaire de
participation sur le site Internet de L’Art est dans le pré.
3.3 : La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
3.4 : Comportement abusif : Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du
principe même du concours (méthodes frauduleuses, combines, manoeuvres…), toute tentative de
fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation. Les
participants autorisent la vérification de leur identité.
3.5 : Exclusion de la participation – Sont exclus :
– Tous les agents publics ayant collaborés à la conception et réalisation du présent concours.
– Toutes personnes ayant participé après la date limite fixée dans l’article 2.
Article 5 : Détermination des photographies
gagnantes
A l’issue de la période de concours, les photos seront publiées sur la page Facebook de Troyes La
Champagne (https://www.facebook.com/troyeslachampagne/) sous forme d’album photo le 4
novembre 2024. Une publication Facebook annoncera le début des votes de la part des internautes.
Pour voter, chaque personne devra « liker » (aimer) la photo de son choix. Les photos obtenant le plus
de « likes » (mentions « j’aime ») à la clôture des votes le 12 novembre 2024 à minuit, seront
déterminées gagnantes (top 3).
Article 6 : Attribution des lots
6.1 Détermination des gagnants : les 3 gagnants seront sélectionnés par vote du public sur Facebook
et les lots attribués en fonctions de ces derniers (nombre le plus élevé de mentions « j’aime ») :
Lot n°1 – Mini sculpture « Coeur de Troyes » (d’une valeur de 600€)
Lot n°2 – Coffret de bouteilles de champagne Régis Corniot (d’une valeur de 60€)
Lot n°3 – Coffret de chocolat Maison Caffet (d’une valeur de 30€)
6.2 Modalité d’attribution : les gagnants devront récupérer leurs lots à l’accueil de Troyes La Champagne
Tourisme (16 rue Aristide Briand, 10000 Troyes), à partir du 12 novembre 2024 et avant le 30 novembre
2024. En cas d’impossibilité de récupérer le lot sur place, Troyes Champagne Métropole (TCM), s’engage
à envoyer le lot par voie postale, sur demande écrite du gagnant via le formulaire de contact sur
https://lartestdanslepre.troyes-cm.fr
6.3 La responsabilité de TCM ne pourra être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, les courriers et/ou lots destinés aux gagnants étaient égarés ou retirés de leur
acheminement vers l’adresse prévue. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables
(incomplètes, erronées…), ce dernier perdra le bénéfice de son lot.
Troyes Champagne Métropole se réserve la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée de
l’opération, de reporter la date du tirage au sort et, plus généralement, d’en modifier les conditions
sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer
les participants par tout moyen approprié. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La participation au jeu via le site Internet implique l’acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par ce réseau et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques de dysfonctionnement, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau Internet.
Troyes Champagne Métropole ne peut être tenue pour responsable si l’accès au jeu-concours est
temporairement suspendu pour des raisons de mise à jour ou de maintenance.
Article 7 : Propriété intellectuelle
En participant au présent concours, les participants autorisent Troyes Champagne Métropole et Troyes
La Champagne Tourisme (office de tourisme communautaire), en dehors de tout usage commercial, à
diffuser leur photo et cèdent expressément leurs droits d’exploitation, de reproduction, et d’utilisation
sur les photos publiées. Ces droits sont cédés, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la
durée de protection légale des droits d’auteur, pour toute destination, promotionnelle ou publicitaire.
Les participants renoncent expressément à revendiquer toute rémunération découlant de l’utilisation
des photos, y compris sous une forme non prévue ou non prévisible à la date de participation au
présent jeu-concours. Les participants acceptent que des modifications et /ou adaptations puissent
être apportées aux photographies dans la limite du respect du droit moral qu’ils détiennent sur ces
dernières.
Par ailleurs, la participation à ce concours implique, au profit de Troyes Champagne Métropole,
l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée à ce concours, le nom des gagnants sans que cette utilisation ne puisse
donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.
Article 8 : Frais
Les frais de participation de connexion électronique ou d’envoi ne seront pas remboursés. Aucune
demande de remboursement adressée à Troyes Champagne Métropole ne sera prise en compte.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Le présent règlement est soumis au droit français et tout litige sera porté devant le tribunal compétent,
après avoir apuré toutes voies de conciliation.
Article 10 : Informatique et libertés
La participation au concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au Concours. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitée hors Union européenne par demande écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :